Conditions Générales de Vente (CGV)

1 . Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Studio Moody Cosy, consultante social media spécialisée dans l’accompagnement des marques déco, design d’intérieur et lifestyle.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 . Prestations proposées

Studio Moody Cosy propose  :

  • Audit social media

  • Stratégie social media

  • Stratégie éditoriale et création de contenus

  • Direction éditoriale

  • Prestations ponctuelles ou accompagnements sur mesure

Le détail des prestations fait l’objet d’un devis personnalisé.

3 . Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit. La commande est considérée comme validée après :

  • Acceptation du devis par écrit (email ou signature)

  • Le cas échéant, versement de l’acompte indiqué

4 . Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire :

  • Paiement par virement bancaire

  • Paiement à réception de facture ou selon échéancier convenu

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

5 . Délais et obligations

Studio Moody Cosy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les délais convenus, sous réserve de la bonne collaboration du client (transmission des éléments, validations, retours).

6 . Responsabilité

Studio Moody Cosy est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux ou de performance obtenus par le client à l’issue des prestations.

7 . Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété de Studio Moody Cosy jusqu’au paiement intégral de la facture.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client pour un usage conforme à la prestation convenue.

8 . Confidentialité

Les deux parties s’engagent à conserver confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la collaboration.

9 . Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10 . Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : jessiekodzo@gmail.com